Mentions Légales

Informations légales et identification de la plateforme

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : Enchères Travaux

Forme juridique : Plateforme numérique

Adresse : France

SIRET : 98830872200012

TVA intracommunautaire : FR25988308722

Email : contact@encherestravaux.fr

Directeur de publication : Enchères Travaux

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire technique conforme aux normes en vigueur.

3. Nature de la plateforme

Enchères Travaux est une plateforme numérique de mise en relation entre particuliers demandeurs de travaux et professionnels du bâtiment.

La plateforme fonctionne selon un système d'enchères inversées où :

  • Les particuliers publient des annonces de travaux avec leurs besoins et leur budget maximum
  • Les professionnels inscrits et validés peuvent proposer des enchères (prix de plus en plus bas)
  • Le professionnel ayant proposé le prix le plus bas remporte l'enchère

Important : Enchères Travaux agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique. La plateforme ne garantit pas l'exécution des travaux, ne participe pas aux transactions financières directes entre les parties, et n'est pas responsable de la qualité des prestations réalisées par les professionnels.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive d'Enchères Travaux, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@encherestravaux.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

Enchères Travaux s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la plateforme ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

La plateforme ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser
  • Des dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site
  • Des relations contractuelles entre particuliers et professionnels
  • De la qualité, de la conformité ou de l'exécution des travaux réalisés par les professionnels
  • Des litiges entre particuliers et professionnels

Les particuliers sont seuls responsables du contenu de leurs annonces et de l'exactitude des informations fournies.

Les professionnels sont seuls responsables de leurs enchères, de leurs prestations et de leur conformité avec la réglementation en vigueur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Enchères Travaux n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Modification des mentions légales

Enchères Travaux se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 06/12/2025

Questions juridiques ?

Pour toute question concernant ces mentions légales, n'hésitez pas à nous contacter.

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